Confidentialité de la plateforme

Cette politique s’adresse aux personnes qui utilisent la plateforme Traktion : l’application conducteur, l’interface de gestion et les services associés. Elle complète la notice d’information que votre employeur vous remet. Le site traktion-das.com a sa propre politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous ?

La plateforme Traktion est éditée et exploitée par Traktion SAS, SIREN 994 394 682, 251 rue Joseph Louis Lagrange, 59300 Famars, France, représentée par Romain Tissot‑Charlod, président.

Délégué à la protection des données : dpo@traktion-das.com.

2. Pour le compte de qui traitons-nous vos données ?

Traktion est utilisé uniquement par des entreprises ferroviaires, pour leurs salariés et les personnes mises à leur disposition, sur leur temps de travail et pour les missions qui leur sont affectées. Notre rôle dépend des données :

Situation	Responsable de traitement	Rôle de Traktion
Vous utilisez Traktion pour votre travail dans une entreprise ferroviaire (conducteur, dispatcher, administrateur)	Votre employeur, ou l’entreprise qui vous emploie pour la mission	Sous-traitant : nous traitons vos données pour son compte et sur ses instructions (RGPD, art. 28)
Sécurité de la plateforme, journaux techniques, gestion de nos propres comptes	Traktion	Responsable de traitement
Membre du personnel de Traktion qui participe à un essai, avec l’accord de la direction	Traktion	Responsable de traitement

Pour toute question sur l’usage que fait votre employeur de vos données, adressez-vous d’abord à lui : sa notice d’information indique comment le contacter.

3. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base légale ?

Finalité	Données	Base légale
Gérer votre compte et vos accès	Nom, prénom, adresse e‑mail professionnelle, matricule, rôle, entreprise, photo facultative	Intérêt légitime de l’employeur et exécution du contrat de travail
Planifier et réaliser les missions de conduite	Missions affectées, horaires prévus et réalisés, rapports et notes	Intérêt légitime de l’employeur : organisation et sécurité de l’exploitation ferroviaire
Assister la conduite et suivre les trains en circulation	Position, vitesse, cap et heure, uniquement pendant les missions où vous êtes affecté	Intérêt légitime de l’employeur : sécurité ferroviaire, dans les limites fixées par la CNIL pour la géolocalisation des salariés
Gérer le temps de travail, les absences et les nuitées, si votre employeur utilise ces fonctions	Heures, absences, lieu de nuitée	Obligation légale et exécution du contrat de travail
Assurer la sécurité de la plateforme	Journaux techniques : date et heure, action effectuée, adresse IP	Intérêt légitime de Traktion et obligation de sécurité (RGPD, art. 32)

Vos données ne servent ni à la publicité, ni au profilage commercial, ni à la revente. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon entièrement automatisée (RGPD, art. 22).

4. Géolocalisation

Votre position n’est relevée que pendant les missions où vous êtes affecté comme conducteur, jamais en dehors de votre temps de travail ni en continu. L’application affiche « Position partagée » tant que votre position est transmise, et nos serveurs refusent toute position envoyée en dehors de ce cadre.

5. Combien de temps ?

Données	Durée de conservation
Positions relevées pendant les missions	Rattachées à votre identité pendant 60 jours après la mission ; votre employeur peut porter cette durée à 1 an au plus, en la justifiant. Le trajet est ensuite détaché de votre identité.
Missions et temps de travail	Durée fixée par votre employeur, 5 ans par défaut
Compte	Tant que vous êtes actif, puis anonymisation
Journaux techniques	3 ans, pour pouvoir reconstituer les faits en cas d’incident ou d’enquête de sécurité ferroviaire

À la fin du contrat avec votre employeur, ses données lui sont restituées puis supprimées dans un délai de 30 jours.

6. Qui reçoit vos données ?

• Les personnes habilitées de votre employeur, selon leur rôle.
• Traktion, pour l’hébergement, la maintenance et le support, dans la limite du nécessaire.
• Nos hébergeurs : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) et Traktion SAS (France).
• Les fournisseurs de fonds de carte et de prévisions météo utilisés par l’application (OpenFreeMap, OpenRailwayMap, Open‑Meteo). Ils reçoivent l’adresse IP de l’appareil et la zone affichée ou le parcours concerné, jamais votre nom. Nous prévoyons de servir ces données depuis nos propres serveurs.
• Aucune autre entreprise ferroviaire : chaque client dispose d’un espace isolé, avec son propre service d’identité, sa propre base de données et son propre réseau.

7. Où sont vos données ?

La plateforme est hébergée en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Elle sera relocalisée dans l’Union européenne lors du passage à une infrastructure à haute disponibilité ; votre employeur en sera informé au moins 30 jours à l’avance. Les fournisseurs cités au point 6 sont établis dans l’Union européenne ou en Suisse. Aucune donnée n’est transférée vers un autre pays.

8. Sécurité

Chaque client dispose d’un espace isolé. Les échanges sont chiffrés, les secrets sont gérés de façon centralisée, les logiciels déployés sont contrôlés, le réseau est cloisonné et les accès sont journalisés.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (RGPD, art. 15 à 21), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Pour les exercer :

• dans l’application (« Mes données ») ou dans l’interface de gestion (« Mes données personnelles ») : téléchargement de vos données et demande d’effacement ;
• auprès de votre employeur, à l’adresse indiquée dans sa notice d’information ; il vous répond dans un délai d’un mois ;
• auprès de Traktion, à dpo@traktion-das.com. Si votre demande porte sur des données que nous traitons pour votre employeur, nous la lui transmettons sans délai et vous en informons.

Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité du pays où vous vivez ou travaillez.

11. Cookies et traceurs

La plateforme n’utilise que les traceurs nécessaires à son fonctionnement : session de connexion et préférences d’affichage. La mesure d’usage, si votre employeur l’active, est hébergée par Traktion et produit des statistiques sans cookie ; elle ne relie votre utilisation à votre identité qu’avec votre accord explicite.

12. Modifications

Toute modification importante de cette politique est annoncée dans l’application avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.

13. Installation chez votre employeur

Si votre employeur a installé Traktion sur ses propres serveurs, il en est le seul exploitant et vos données restent sur son infrastructure. Il publie alors sa propre politique de confidentialité. Traktion, éditeur du logiciel, ne reçoit que des informations techniques de fonctionnement, sans donnée personnelle ou pseudonymisées. Traktion n’accède à d’autres éléments que pour une maintenance ou un dépannage demandé ou autorisé par votre employeur, de façon limitée dans le temps et journalisée. Deux délégués à la protection des données coexistent alors : celui de votre employeur pour vos données, et celui de Traktion (dpo@traktion-das.com) pour les informations techniques et les accès de maintenance.